ART. 13	N°CE510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CE510
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Loubet, M. Weber, Mme Laporte et M. Meizonnet
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Après le 3° del’article L. 141‑2 du code de l’énergie, il est inséré un3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Audéveloppement de l’exploitation des réserves nationalesd’hydrocarbures jusqu’à ce que la France puisse se passer,économiquement et techniquement, de ces énergies fossiles. Ce voletquantifie les gisements d’énergies fossiles présents sur leterritoire national ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit unedisposition pragmatique visant à mobiliser temporairement lesressources fossiles nationales comme levier de transition.L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, maisde valoriser les ressources existantes pour financer la transitionécologique vers des modes de production pilotables et bas carbones.Cette stratégie permettrait de limiter les importations, derenforcer la balance commerciale et de financer massivement ledéveloppement de filières comme le nucléaire, la géothermie ou labiomasse. Elle inscrit la politique énergétique dans une logique detransition réaliste, progressive et économiquement soutenable, sansrupture brutale ni dépendance durable aux marchés extérieurs.