ART. 13	N°CE511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE511
présenté par
M. Amblard, M. Falcon, M. Loubet, M. Weber et M. Meizonnet
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le 4° del’article L. 141‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 4° Au développementoptimisé des réseaux pour en optimiser le fonctionnement et lescoûts. Pour l’électricité d’origine hydraulique, ce volet préciseles modalités de mise en œuvre, pour les stations de transfertd’électricité par pompage, des objectifs mentionnésau 4° bis du I del’article L. 100‑4 du code de l’énergie et pris enapplication du 3° du I de l’article L. 100‑1 Adu code de l’énergie ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renforce le pilotage des réseaux en les plaçantau cœur de la planification énergétique. Il met en avantl’optimisation technique et économique du système, notamment par lerecours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), quijouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibragedes réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures àun mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et lasoutenabilité des investissements.