ART. 16	N°CE520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE520
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
4) À l’alinéa 6, substituer aunombre : 
« sept » 
le nombre :
« quinze » 
et le montant :
« 150 000 € » 
par le montant :
« 250 000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à renforcer les peines et les sanctionsapplicables en cas d’intrusion dans des installations abritant ouayant vocation à abriter des matières nucléaires. Il s’inscrit dansune démarche de protection accrue de ces sites, qui sont essentielsà la sécurité nationale, à la sûreté publique et à la souverainetéénergétique du pays.
Face à la multiplication des actesd’intrusion et à l’évolution des menaces, il est indispensabled’adapter le cadre juridique. Les sanctions actuellement prévues nesont plus suffisamment dissuasives pour prévenir ce typed’infractions, qui exposent à des risques graves pour la sûreté,l’environnement et la population
La défense des installationsnucléaires est une priorité nationale.