ART. 25 C	N°CE525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE525
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 25 C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimerl’article 25 C, qui demande un rapport annuel au Gouvernementsur les mesures prises afin de garantir la pérennité de l’activitéindustrielle sur les sites des anciennes centrales à charbon.
Outre le fait qu’il ne paraît pasopportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi,le contexte a évolué depuis la première lecture de la propositionde loi au Sénat, en octobre dernier :
– la centrale de Saint-Avold,en Moselle, a acté sa reconversion en une centrale fonctionnant aubiogaz. La loi du 14 avril 2025 visant à convertirdes centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs endioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plusjuste socialement permet de sécuriser juridiquement cettetransition ;
– sur le site de la centralede Cordemais, en Loire-Atlantique, EDF a annoncé son projet d’yimplanter une usine Framatome de préfabrication de tuyauteriesdestinées aux futurs réacteurs nucléaires EPR2.