ART. 25 D	N°CE526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE526
présenté par
M. Armand, rapporteur
------------
ARTICLE 25 D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimerl’article 25 D, qui demande un rapport au Gouvernement pourévaluer le fonctionnement des parcs éoliens en mer.
Outre le fait qu’il ne paraît pasopportun de multiplier les demandes de rapport au sein de la loi,les informations demandées sont déjà disponibles, en particuliersur le site de référence de l’État sur l’éolien en mer(https ://www.eoliennesenmer.fr/), dans les différentsdocuments publiés produits dans le cadre du débat public « Lamer en débat »(https ://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat), dansl’évaluation environnementale stratégique relative à la mise à jourdes documents stratégiques de façade, dans les rapports del’Observatoire de l’éolien en mer, etc.