ART. 20	N°CE529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE529
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimerl’article 20 de la proposition de loi.
Cet article a pour objet defaciliter les augmentations temporaires de puissance et lesdérogations temporaires aux débits minimaux pour les ouvrageshydroélectriques :
– d’une part, en permettant den’invoquer qu’une menace simple sur la sécurité d’approvisionnementpour débloquer ces mécanismes, alors qu’une menace grave estaujourd’hui requise ;
– d’autre part, en supprimantles obligations de suivi des conséquences environnementales oud’affectation des surplus de revenus générés à des opérations decompensation écologique.
Il ne semble pas nécessaire derevenir sur l’équilibre trouvé entre les deux assemblées à ce sujetlors de l’examen de la loi APER, de telles dispositionsn’apparaissant pas déterminantes pour simplifier le déclenchementdes opérations concernées. S’agissant plus spécifiquement de ladérogation aux débits minimaux, d’après les services ministérielsconcernés, l’assouplissement proposé permettrait de faibles gainsénergétiques, alors que les conséquences sur les milieux aquatiquesseraient importantes.