ART. PREMIER	N°CE533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE533
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3,substituer aux deux occurrences des mots :
« conformément à »,
les mots :
« en applicationde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.