ART. PREMIER	N°CE535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE535
présenté par
M. Armand, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,substituer aux deux occurrences des mots :
« conformément à »,
les mots :
« en applicationde ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« conformément aux »,
les mots : 
« en applicationdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.