ART. PREMIER	N°CE537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE537
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« diversification », 
le mot : 
« réductiongraduelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la crise énergétiquemondiale de 2021‑2023 nous a rappelé la nécessité d’assurer un hautniveau d’exigence en termes de sécurité d’approvisionnement,l’article 1er va dans le bon sens en réaffirmant ceprincipe pour l’électricité comme le gaz.
En revanche, la démarche consistantà garantir le seul principe de la recherche d’exportations, dans lesecteur électrique, et de la diversification des importations, danscelui du gaz, n’est pas partagée par le groupe Écologiste etSocial.
Chercher à exporter del’électricité revient à produire au-delà de ce qui est nécessaire ànotre souveraineté énergétique, autrement dit à justifier aposteriori des investissements dans des moyens de productiond’énergie devenus accessoires, tels que les nouveaux réacteurs EPR,dont la mise en service n’interviendra qu’en 2040, au plus tôt.
Inscrire cela dans le droit c’estrefuser une réflexion sur la sobriété, pourtant indispensable à ladéfinition de nos objectifs énergétiques nationaux et du bouclageélectrique pour 2030‑2035.
Se placer dans une logiqueexportatrice c’est ignorer le premier volet de l’Union de l’énergiequi repose sur la solidarité et la confiance, pour y préférer lefantasme d’une grandeur électrique française qui a démontré seslimites en 2022 avec la mise à l’arrêt de la moitié du parcnucléaire. C’est enfin ignorer les coûts d’investissement afférentsà une telle stratégie.
De même, une programmationénergétique ambitieuse ne saurait se borner à chercher unediversification des approvisionnements en gaz mais plutôt à lesréduire. La diversité des sources d’approvisionnement ne rend pasle gaz moins nocif pour le climat, au contraire. En l’état, ladiversification suppose d’importer du GNL dont le bilan carbone estlargement supérieur à celui du gaz importé par gazoduc, mêmesupérieur aux hydrocarbures quand il provient du gaz deschiste.
C’est pourquoi, à travers cetamendement, il est proposé de consacrer au sein des grandsprincipes de notre système énergétique la recherche de solidaritéélectrique européenne par le développement des interconnexions enélectricité et la réduction graduelle des importations en gaz.