ART. 2	N°CE541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE541
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer l’article 2. Cet article supprime l’objectif dehausse de la composante carbone des taxes intérieures sur laconsommation d’énergie.
La taxe carbone doit être juste etefficace. Pour cela, elle ne doit pas peser excessivement sur lesFrançais les plus démunis et doit aller de pair avec des politiquesd’accompagnement des changements d’usage au profit des énergiesdécarbonées.
Toutefois, la fiscalité sur lesénergies permet est un outil incitatif pour favoriser laconsommation d’énergies décarbonées plutôt que fossiles. Ainsi, sila fiscalité environnementale doit être repensée, elle ne peut êtreabandonnée.