ART. 3	N°CE543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE543
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° quater A Demaintenir en fonctionnement toutes les installations de productiond’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protectiondes intérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pourobjectif l’atteinte d’une capacité installée de production d’aumoins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a simplementvocation à déplacer l’alinéa 8 de l’article 3, qui portesur le maintien en fonctionnement des installations nucléairesexistantes, avant ceux relatifs au déploiement de nouvellescapacités nucléaires.
Cet ordre de présentation àl’article L. 100-4 du code de l’énergie paraît en effet plus adaptéà la logique qui sous-tend la relance du nucléaire (1/ Maintien descapacités existantes ; 2/ Développement de nouvellescapacités ; 3/ Enjeux relatifs au cycle du combustible).