ART. 3	N°CE544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE544
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer les alinéas 5 et 6 de l’article 3.
L’alinéa 5 fixe la part denucléaire à atteindre dans le mix de production électrique auxhorizons 2030 et 2050. Un raisonnement en capacités installées,plutôt qu’en pourcentage du mix électrique, est plus opérant. Celapermet de fixer des objectifs clairs pour la filière. Cela permetaussi d’éviter une situation où le développement des énergiesrenouvelables serait bridé par un tel objectif, pour respecter lapart minimale de nucléaire fixée par la loi, alors que cedéveloppement demeure nécessaire pour satisfaire nos besoins enélectricité décarbonée.
L’alinéa 6 fixe lespourcentages de décarbonation des mix électrique et énergétique àatteindre à l’horizon 2030, à savoir respectivement plus de90 % et plus de 50 %. D’une part, l’objectif d’un mixélectrique décarboné à 90 % est déjà atteint. D’autre part, le3° de l’article L. 100‑4 fixe un objectif de réduction dela consommation énergétique primaire à partir des énergiesfossiles, objectif qui est maintenu et actualisé parl’article 8.