ART. 3	N°CE545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE545
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« De construire de nouveauxréacteurs nucléaires, avec l’objectif que la construction d’aumoins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tarden 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacitéssupplémentaires soit engagée au delà de cetteéchéance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneréécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. Il mentionnel’engagement de la construction d’au moins 10 GW de nouvellescapacités au plus tard en 2026 – ce qui correspond à sixpremiers EPR2 –, puis la construction de 13 GW supplémentaires.
Le premier jalon de 2026 estimportant pour envoyer un signal clair à la filière et traduiredans la loi la décision de relancer la construction de réacteursnucléaires en France, la construction des 6 premiers EPR2étant actée. La mention de la construction de 13 GW supplémentairesaprès 2026 est bien conservée, ce qui correspond à laconstruction de 8 EPR supplémentaires. Les travaux préparatoires dela loi quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC) et desdocuments de programmation énergétique associés permettront quant àeux l’étude de 10 GW de capacités nucléaires additionnellescomplémentaires.