ART. 3	N°CE546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE546
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’année : 
 « 2040 », 
supprimer la fin del’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer l’objectif de définir « les modalités d’organisationet de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et devalorisation des combustibles usés. Cette précision n’apparaît pasnécessaire : il est déjà précisé l’objectif de maintenir ou derenouveler les capacités actuelles post-2040. Les choixstratégiques et d’investissement sur le sujet se feront, sansbesoin de le mentionner dans la loi.