ART. 3	N°CE547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE547
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, supprimerles mots :
« permettant de réduire laconsommation d’uranium naturel d’au moins 10 % environ àl’horizon 2030 et d’au moins 20 % environ à l’horizon 2040,par rapport à un scénario d’absence de recyclage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la fixation d’une part précise de matières recyclées àatteindre dans le volume de combustible utilisé pour lefonctionnement des centrales nucléaires.
Le rapporteur partage pleinementl’objectif de fermeture du cycle du combustible. Pour autant, ilconvient de ne pas préempter les choix technologiques etéconomiques de la filière à ce sujet, mais plutôt de conserver unobjectif de portée générale.