ART. 3	N°CE548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE548
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 11 : « 5° octies – Desoutenir un programme scientifique et technologique sur ledéveloppement des réacteurs de quatrième génération et lavalorisation des matières nucléaires associées et d’engager laconstruction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides auplus tard en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de créer un objectifrelatif à la construction d’un réacteur de quatrième génération.Afin d’avancer résolument vers la fermeture du cycle decombustible, et après les errements induits par l’arrêt du projetASTRID, il importe d’inscrire un objectif clair dans la loi à cesujet et de donner de la visibilité aux porteurs de projets.