ART. 2	N°CE55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE55
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de lacomposante carbone au sein de la fiscalité énergétique.
La fiscalité carbone est aujourd’hui un des leviers poursortir de notre dépendance aux énergies fossiles. 
L’erreur du Gouvernement d’Emmanuel Macron a été de mettre enplace une augmentation de la taxe carbone sans compensation et sansconcertation. Il n’a alors pas appliqué les principesexplicités au 4e alinéa de l’Article L100-2 du code de l’énergie.En effet, cet alinéa prévoit que l’ « élargissement progressifde la part carbone dans les taxes intérieures de consommation surles énergies », soit « compensée, à due concurrence, parun allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travauxou revenus. »