ART. 4	N°CE553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE553
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 10, substituerau mot :
« modulation »,
le mot :
« flexibilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision rédactionnelle.