ART. 5	N°CE555 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE555 (Rect)
présenté par
M. Armand, rapporteur
------------
ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 2 à 8l’alinéa suivant :
« 1° Le 4° est ainsirédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en2030. À cette date, la production d’électricité décarbonée doitatteindre au moins 560 térawattheures en métropolecontinentale, la production nationale de chaleur renouvelableet de récupération au moins 297 térawattheures et celle debiogaz au moins 44 térawattheures injectés dans lesréseaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose unenouvelle rédaction du 4° de l’article L. 100‑4 ducode de l’énergie, qui mentionne :
– un objectif d’au moins58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale bruted’énergie en 2030, comme l’avait déjà proposé le Sénat, plutôtqu’un objectif portant sur les seules énergiesrenouvelables ;
– le maintien de lasuppression de l’objectif de 40 % d’énergies renouvelablesdans la production d’électricité ;
– la suppression desproportions d’EnR à atteindre dans les consommations finales dechaleur, de carburant et de gaz. Un objectif en volume deproduction à atteindre est plus opérationnel pour les différentesfilières concernées ;
– l’objectif de produire 560TWh d’électricité décarbonée à l’horizon 2030, comme proposé par leSénat, mais sans détailler cet objectif global entre productiond’origine nucléaire et renouvelable, par cohérence avec le souhaitde fixer une proportion globale d’énergie décarbonée à atteindredans la consommation finale brute d’énergie. Les objectifs chiffrésrelatifs à la chaleur renouvelable et au biogaz injecté dans lesréseaux sont repris, étant précisé que l’objectif de 297 TWh porteà la fois sur la chaleur renouvelable et de récupération ;
– la dernière phrasedu 4°, précisant que la consommation de gaz inclut celle degaz bas carbone, est supprimée car non nécessaire à la bonnecompréhension des dispositions de l’alinéa.