ART. 14	N°CE557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE557
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec la positionadoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pasd’ordre programmatique, il est proposé de supprimerl’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesuresd’accélération de la construction de réacteurs nucléairescomplémentaires à celles déjà prises dans la loi« accélération du nucléaire » de 2023.