ART. 5	N°CE558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Retiré
AMENDEMENT N°CE558
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 5
Compléter l’article 5 parl’alinéa suivant :
« 3° Le 9° estabrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec l’inscription d’un nouvel objectif deproduction de chaleur renouvelable et de récupération, fixé envolume, au 4° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, il estproposé de supprimer le 9° du même article. Celui-ci fixe unobjectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froidrenouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleuret de froid à l’horizon 2030 (sans précision de l’année deréférence prise en compte pour quantifier l’objectif).