ART. 3	N°CE562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE562
présenté par
Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE543 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, substituer auxmots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise enservice du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté lacapacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieudésormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cettecapacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parcnucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.