ART. 3	N°CE563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE563
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE543 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Au deuxième alinéa, après lesmots :
« d’originenucléaire », 
insérer les mots :
« par la prolongation jusqu’àsoixante années de la durée d’exploitation du parc électronucléairehistorique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendudans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin derespecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63gigawatts à l’horizon 2035.
Cet objectif de prolongation seraitainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintestechniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité desûreté nucléaire et de radioprotection, seule habilité à en évaluerla faisabilité et les modalités, réacteur par réacteur.