AVANT ART. PREMIER	N°CE564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE564
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Le vingt-et-unième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé des motifs :
Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ninécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par laprésente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer lacohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersionnormative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à lalisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débatlégislatif sur les leviers véritablement structurants de lapolitique énergétique nationale.