AVANT ART. PREMIER	N°CE569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE569
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le vingt-quatrième alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« h) Diversifier lessources d’approvisionnement et de production énergétique et réduirele recours aux énergies fossiles, en développant prioritairementles sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rangdesquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et devalorisation de la biomasse ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement ajoute un objectif de développementdes sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer àla fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, laréduction des émissions de GES et la minimisation des prix del’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire,l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texteprivilégie des technologies éprouvées, capables de fournir uneénergie de base stable, en opposition aux sourcesintermittentes.