ART. 6	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« pour que la quantité decarburants et d’électricité » 
les mots :
« que pour la quantitéd’électricité et dans une moindre mesure decarburants ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cetobjectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester surl’alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone entermes d’objectifs de réduction des émissions. Cet amendementpropose donc de faire primer les mobilités électriques sur lesbiocarburants en termes de priorité dans la stratégie deprogrammation énergétique.
Rappelons que la production de biocarburants en Europe occupeenviron 9,6 millions d’hectares de terres agricoles, soit unesuperficie équivalente à celle de l’Irlande. Si ces terres étaientutilisées différemment, elles pourraient absorber deux fois plus deCO₂ ou nourrir 120 millions de personnes, renforçant ainsi lasécurité alimentaire mondiale. 
Il semble donc plus pertinent de favoriser en priorité desmobilités décarbonées électriques pour les modes de transport nepouvant faire l’objet d’un report sur des mobilités douces, commela marche ou le vélo. Cette stratégie doit s’ancrer dans laplanification de la mobilité durable, tout en prenant en compte lesspécificités propres à chaque territoire. 
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