ART. 3	N°CE570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE570
présenté par
M. Armand, rapporteur
à l’amendement n°CE222 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence,supprimer les mots :
« , sur les réacteurs àfusion thermonucléaire, le projet de centre de stockage en couchegéologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement apporteune précision rédactionnelle (les enjeux de fermeture du cyclefaisant partie intégrante de la recherche sur l’énergienucléaire).
Il supprime également la mentiondes projets ITER et Cigéo, afin de conserver une portée générale àla loi et de ne pas énumérer la liste des différents projets encours.