AVANT ART. PREMIER	N°CE571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE571
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le vingt-neuvièmealinéa :
« 3° De tendre vers 130gigawatts de capacité installée de production d’électricitéd’origine nucléaire totale, dont au moins 70 gigawatts de nouvellescapacités à l’horizon 2050. Pour ce faire, une première phase deconstruction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacitésnucléaires installées sera engagée d’ici 2026 pour une mise enroute commerciale entre 2034 et 2037. Une seconde phase deconstruction d’au moins 12 gigawatts de nouvelles capacitésnucléaires installées sera engagée d’ici 2030 pour une mise enroute commerciale entre 2037 et 2040. Une dernière phase deconstruction d’au moins 46 gigawatts de nouvelles capacitésnucléaires installées, devant inclure des réacteurs de quatrièmegénération, sera commercialement mise en route après 2040 afind’anticiper et de compenser l’arrêt progressif des réacteurs duparc nucléaire historique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce  sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse etde long terme du développement du parc nucléaire français, enl’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise àanticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensantl’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant desseuils chiffrés et des échéances précises, il permet uneplanification industrielle cohérente, le développement des filièresassociées, la montée en puissance des compétences et une meilleurevisibilité pour toute la filière nucléaire française. Ce scénariogarantit à la fois la décarbonation, la sécuritéd’approvisionnement et la compétitivité du système électrique.