AVANT ART. PREMIER	N°CE572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE572
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le trentièmealinéa :
« 4° De maintenir et deprolonger la durée de vie des installations du parc nucléairehistorique, Flamanville inclus, sous réserve de la protection desintérêts mentionnés au premier alinéa del’article L. 593‑1 du code de l’environnement, avec pourobjectifs le maintien d’une capacité installée de production duparc nucléaire historique de 63 gigawatts au moins jusqu’en2040 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablementl’approvisionnement électrique de la France en garantissant lemaintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant,y compris Flamanville. Il s’agit d’éviter que des décisionspolitiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipéede réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique.Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installéeminimale de 63 GW jusqu’en 2040 tout en respectant les exigences desûreté prévues par le code de l’environnement, conditionindispensable à la souveraineté énergétique et à la transition bascarbone.