AVANT ART. PREMIER	N°CE573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE573
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trentième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« 4° bisD’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins72 % en 2030, avec un objectif de 85 % en 2050. Lefacteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir àau moins 94 % ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistespour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, envisant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteurd’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électriciténucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur decharge permet de produire plus d’électricité décarbonée et deréduire le coût de production de cette dernière, sans mobiliser denouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécuritéd’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricitéet à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.