AVANT ART. PREMIER	N°CE577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE577
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Le trente-et-unième alinéa estcomplété par les mots :
« et en développant unefilière de production et de retraitement du combustible pour lesréacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture ducycle combustible. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifsau maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique parune ambition stratégique de long terme : la fermeture complète ducycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dèsà présent le développement d’une filière dédiée à la production etau retraitement des combustibles spécifiquement adaptés auxréacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforceraitl’autonomie technologique de la France, limiterait les volumes dedéchets ultimes et maximiserait la valorisation des matièresfissiles. Elle constitue ainsi un pilier de souverainetéénergétique, de durabilité environnementale et d’excellenceindustrielle.