AVANT ART. PREMIER	N°CE578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE578
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le trente-troisièmealinéa :
« 7° De soutenir un programmescientifique et technologique sur le développement des réacteurs dequatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium et lavalorisation des matières nucléaires associées, dans l’objectifd’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plustard à partir de 2040, avec un objectif minimal de 12 GW installésd’ici 2050 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif dedéployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrièmegénération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur soncaractère éventuel. En fixant une échéance claire pour undéploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteursde la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Ilconstitue un levier stratégique de souveraineté technologique,d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du combustiblenucléaire.