ART. 7	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, M. Fournier et Mme Voynet
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée unobjectif global de 5,5% de biocarburants d’ici 2030, en incluantles carburants renouvelables d’origine non biologique (carburantsde synthèse et hydrogène). 
La production de biocarburants à partir de cultures vivrièresexerce une pression sur les prix alimentaires mondiaux, menaçant lasécurité alimentaire. Par exemple, l’Europe brûle quotidiennementl’équivalent de 19 millions de bouteilles d’huile végétale et 10000 tonnes de blé, soit l’équivalent de 15 millions de pains, dansses véhicules.
Concernant les biocarburants dits « avancés » ou produits àpartir de déchets, les données actuelles incitent à resterprudents. Bien qu’ils soient considérés comme plus durables, leurdisponibilité est limitée, et leur production ne peut pas remplacerefficacement les carburants fossiles à grande échelle.