AVANT ART. PREMIER	N°CE585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE585
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trente-sixième alinéa,insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° D’exploiter lesgisements restants pour la production d’énergie hydraulique, enveillant à garantir la sûreté des installations hydrauliques et enfavorisant le stockage de l’électricité, avec pour objectifd’augmenter de 10 térawattheures par an la capacité de productionnette hydroélectrique à l’horizon 2035 et de déployer au moins 42gigawatts de puissance pour les stations de transfert d’énergie parpompage, afin d’atteindre une capacité de stockage d’électricité de8 térawattheures ;”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matièred’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisementsrestants en France et en fixant une ambition forte pour ledéveloppement des stations de transfert d’énergie par pompage(STEP). L’objectif est double : accroître la production netted’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de laproduction nationale d’énergie décarbonée et pilotable, etrenforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser lesvariations de la demande, augmenter le facteur de charge dunucléaire et ainsi réduire les coûts de production del’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et lasouveraineté du système électrique.