AVANT ART. PREMIER	N°CE587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE587
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« 11° D’exploiter les gisements restants pour la productiond’énergie hydraulique, en veillant à garantir la sûreté desinstallations hydrauliques et en favorisant le stockage del’électricité ; 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matièred’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisementsrestants en France et en fixant une ambition forte pour ledéveloppement des stations de transfert d’énergie par pompage(STEP). L’objectif est double : accroître la production netted’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de laproduction nationale d’énergie décarbonée et pilotable, etrenforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser lesvariations de la demande, augmenter le facteur de charge dunucléaire et ainsi réduire les coûts de production del’électricité. Cette approche renforce la flexibilité et lasouveraineté du système électrique.