AVANT ART. PREMIER	N°CE588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE588
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trente-sixième alinéa,insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° De développer laproduction de chaleur et d’électricité par cogénération à partir debiomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ouconstructions de nouvelles capacités, pour atteindre une productionde 20 térawattheures par an de chaleur et 8 térawattheures par and’électricité d’ici 2030, avec un objectif de 50 térawattheures paran de chaleur et 40 térawattheures par an d’électricité en2050 ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de lachaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendementénergétique et un excellent taux de valorisation des ressourceslocales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050,pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Ils’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux dechaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisationdes ressources agricoles et forestières.