AVANT ART. PREMIER	N°CE591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE591
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le vingt-quatrième alinéa,insérer l’alinéa suivant :
« h) Prendre encompte le degré d’acceptabilité des projets d’implantationsd’installations de production d’électricité, particulièrement enmatière d’énergies renouvelables et au sein des territoires saturésou favorables à de telles implantations ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin deconcertation et d’acceptation des projets d’implantationsd’installations de production d’électricité. Ce besoin estparticulièrement prégnant pour les territoires attractifs pour lesénergies renouvelables : c’est le cas de territoires comme laSomme, la Beauce ou la Bourgogne saturés par les éoliennes ;d’autres territoires, particulièrement ventés comme laSeine-Maritime, sont aujourd’hui exposés à ce même risque desaturation, sur terre comme sur mer. 
Pour la Seine-Maritime, presque chaque projet éolien suscite uneforte mobilisation locale : cette opposition doit être considéréeet reconnue. Une véritable politique de souveraineté énergétique nepeut se faire au détriment des Français.