AVANT ART. PREMIER	N°CE592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE592
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
à l’amendement n°CE550 de Armand Antoine
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au septième alinéa, après lemot : « territoriale », 
insérer les mots :
« en veillant àl’acceptabilité des projets d’implantations d’installations deproduction d’électricité, particulièrement en matière d’énergiesrenouvelables, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la politique énergétique doit eneffet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale,cet objectif ne peut seulement prendre en considération lesproblématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoird’achat. En matière énergétique, la cohésion sociale etterritoriale passe également par un développement raisonné etraisonnable des installations de production d’électricité,singulièrement des éoliennes.
L’expérience montre que certainsterritoires, parce que particulièrement ventés, sont saturésd’éoliennes ou sont en passe de l’être. En plus des problématiquespaysagères, environnementales ou patrimoniales, cette situationgénère une colère légitime qu’il convient de considérer.