AVANT ART. PREMIER	N°CE593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE593
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trente-sixième alinéa,insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 11° De développer laproduction de chaleur et d’électricité par cogénération à partir debiomasse, par conversion de centrales fossiles existantes ouconstructions de nouvelles capacités ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de lachaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendementénergétique et un excellent taux de valorisation des ressourceslocales. Cet amendement propose de poser un principe général dedéveloppement de cette filière en exploitant les infrastructuresexistantes et en en construisant de nouvelles. Il s’agit d’unlevier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur et lavalorisation des ressources agricoles et forestières.