AVANT ART. PREMIER	N°CE595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE595
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°CE295 de Alfandari Henri
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« 11° De développer la production de chaleur et d’électricitépar cogénération à partir de biomasse, par conversion de centralesfossiles existantes ou constructions de nouvelles capacités, pouratteindre une production de 20 térawattheures par an de chaleur et8 térawattheures par an d’électricité d’ici 2030, avec un objectifde 50 térawattheures par an de chaleur et 40 térawattheures par and’électricité en 2050 ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
La cogénération biomasse permet de produire simultanément de lachaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendementénergétique et un excellent taux de valorisation des ressourceslocales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050,pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Ils’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux dechaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisationdes ressources agricoles et forestières.