AVANT ART. PREMIER	N°CE603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°CE603
présenté par
Mme Chatelain, Mme Laernoes, Mme Voynet, M. Fournier, M. Biteau et M. Nicolas Bonnet
à l’amendement n°CE550 de Armand Antoine
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.