ART. 9	N°CE615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Adopté
AMENDEMENT N°CE615
présenté par
M. Armand, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
 « entre 1 250 et2 500 térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et de2031 à 2035 »
les mots : 
« entre 825 et 1 750térawattheures cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825et 2 250 térawattheures cumulés actualisés de 2031 à2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdéfinir une cible plus proportionnée en ce qui concerne l’objectifrelatif au niveau annuel des économies d’énergie que la propositionde loi inscrit dans la LPEC. Dans cette optique, il est proposé deretenir une fourchette entre 825 et 1 750 térawattheures cumulésactualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 térawattheurescumulés actualisés de 2031 à 2035, en considération des projectionsétablies par le Gouvernement pour la sixième période descertificats d’économies d’énergie qui tiennent compte des obstaclesqui empêchent le plein développement du dispositif.