ART. 5	N°CE624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE624
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la première phrase dudeuxième alinéa, après les mots : 
« bruted’énergie », 
insérer les mots : 
« et la part des énergiesrenouvelables à 44 % au moins de la consommation finale bruted’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergiesrenouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en2030.
Il relève ainsi l’objectifactuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris auniveau européen à travers la dernière directive sur les énergiesrenouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite àpartir de sources renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque lanécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à45 %.
Pour atteindre cette cible, dans sarecommandation adressée à la France le 18 décembre 2023,la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergiesrenouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français(plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ceque propose cet amendement.
Il vise aussi à maintenir unobjectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030,là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif auprofit d’un objectif de consommation d’énergie« décarbonée » qui assimile indistinctement énergiesrenouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées àdes technologies de capture et de stockage de carbone, entravantainsi le développement des énergies renouvelables.