ART. 5	N°CE625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE625
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase dudeuxième alinéa, après les mots : 
« À cettedate, », 
insérer les mots : 
« la capacité installée deproduction d’électricité d’origine photovoltaïque doitatteindre au moins 60 gigawatts, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installéed’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’originephotovoltaïque à l’horizon 2030. Il relève ainsi de 10 gigawattsl’objectif actuellement fixé à l’article 5.
Depuis la révision de la StratégieNationale Bas-Carbone (SNBC) en 2018‑2019, l’objectif d’atteindrela neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans laloi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institutNegawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travauxprospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cetobjectif.
Ces scénarios viennent détaillerles capacités installées de production des différentes énergiesrenouvelables à l’horizon 2050 selon les mix envisagés et notammentles capacités installées d’énergies photovoltaïques (au sol et entoiture).
Ces scénarios montrent que la ciblede 50 gigawatts en 2030 est en deçà de la fourchette d’évolutionprévue par les différents mix. Les scénarios RTE vont ainsi de 60 à75 gigawatts de capacité installées pour l’électricitéphotovoltaïque (sol et toiture). C’est pourquoi nous proposons defixer l’objectif d’atteindre au moins 60 GW de capacité installéede production d’électricité d’origine photovoltaïque.