ART. 5	N°CE628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE628
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase dudeuxième alinéa, après les mots : 
« À cettedate, », 
insérer les mots : 
« les capacitésinstallées de production d’électricité à partir d’installationsterrestres utilisant l’énergie mécanique du vent doivent atteindreau moins 35 gigawatts, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelableset à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. Ilprévoit ainsi de fixer l’objectif de favoriser le développement descapacités de production d’électricité à partir d’éoliennesterrestres, en favorisant à la fois le développement de nouvellesinstallations ainsi que le renouvellement des installationsexistantes pour atteindre l’objectif d’au moins 35 GW de capacitéinstallée d’ici 2030, ce qui correspond à la sécurisation d’unetrajectoire proche de la trajectoire de développement actuelled’environ 1,5 GW par an. Tous les scénarios prospectifs detransition énergétique s’appuient sur le développement desrenouvelables, et notamment de l’éolien terrestre.