ART. 5	N°CE629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE629
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase dudeuxième alinéa, après les mots : 
« À cettedate, » 
insérer les mots : 
« la capacitéinstallée de production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux doitatteindre au moins 1 gigawatt, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacitéinstallée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à2030.
L’hydrolien produit del’électricité grâce aux courants de marée, parfaitement connus desannées à l’avance. Cette production d’électricité, tous les joursau rythme des marées, est donc parfaitement prédictible.
Le potentiel de cette énergierenouvelable est déjà largement connu : 5 gigawatts en France,au large des côtes bretonnes (passage du Fromveur) et normandes(Raz-Blanchard). D’aucuns estiment que la frilosité duGouvernement, consentant un objectif de 250 MW dans le projet de lanouvelle PPE, ne suffit pas à déclencher les investissementsnécessaires au développement de cette branche des énergies marinesrenouvelables.
C’est pourquoi, comme le recommandenotamment Hydroquest, portant le projet de ferme pilote dans leraz-blancard, nous demandons par cet amendement l’inscription dansla loi d’un objectif de capacité installée d’au moins un gigawattd’ici 2030.