ART. 5	N°CE630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE630
présenté par
M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
------------
ARTICLE 5
À la première phrase dudeuxième alinéa, substituer aux mots :
« décarbonées à58 % »,
les mots :
« renouvelables à44 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs dela France en matière de développement des énergies renouvelablesavec le cadre fixé par la directive européenne dite « REDIII », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans laconsommation finale brute d’énergie.
Indépendamment des objectifs quenous nous assignons en matière de production électronucléaire etd’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne seraopérationnelle avant 2038 au mieux, le développement accéléré desrenouvelables est essentiel pour assurer la décarbonation de nosusages et la formation d’un prix de l’énergie qui soit compétitifpour nos entreprises, accessible pour les ménages et qui assurenotre autonomie stratégique.
Un tel objectif permettrait, auregard des ambitions affichés en matière électronucléaire,d’atteindre une part d’énergie décarbonée de 67 % contre58 % dans la proposition sénatoriale et l’amendement durapporteur.