ART. 5	N°CE631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE631
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À la première phrase dudeuxième alinéa, substituer aux mots :
« décarbonées à58 % »,
les mots :
« renouvelables à44 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer unobjectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommationfinale brute d’énergie en 2030.
Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 %d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvementdes engagements pris au niveau européen à travers la dernièredirective sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit unepart d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans laconsommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à portercollectivement cette part à 45 %.
Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à laFrance le 18 décembre 2023, la Commission européenne asuggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % àl’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré enmatière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cetamendement.
Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommationd’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle del’article supprime cet objectif au profit d’un objectif deconsommation d’énergie « décarbonée » qui assimileindistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encoreénergies fossiles associées à des technologies de capture et destockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergiesrenouvelables.