ART. 5	N°CE633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE633
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°CE555 (Rect) de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Au début de la seconde phrase dudeuxième alinéa, après les mots : 
« À cettedate, » 
insérer les mots : 
« les énergies renouvelablesdoivent représenter au moins 40 % de la productiond’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur quiprévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexted’urgence climatique et de nécessité de développer à court terme laproduction d’électricité renouvelable, abroger cet objectifreprésenterait une régression majeure et mettrait en péril l’avenirde notre système électrique et notre souveraineté énergétique.