ART. 3	N°CE634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE634
présenté par
M. Nury
à l’amendement n°CE545 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Après la date :« 2026 », rédiger ainsi la fin du deuxièmealinéa : « , que la construction de 13 gigawatts decapacités supplémentaires soit engagée au plus tard en 2035 et quela construction de 4 gigawatts de nouvelles capacitéssoit engagée à horizon 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à s’assurer quela logique visant à renforcer l’ambition de la politiqueénergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’aumoins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléairesinstallées : 10 gigawatts au plus tard en 2026,13 gigawatts au plus tard en 2035 et 4 gigawatts àhorizon 2050. 
Cette rédaction permet de garantirune marge d’adaptation en fonction des besoins réels du systèmeélectrique, des évolutions technologiques et des impératifs desécurité d’approvisionnement. 
Elle affirme la volonté de faire dunucléaire un pilier central et durable du mix énergétique français,afin d’assurer la compétitivité, la stabilité et la décarbonationde la production d’électricité, tout en préservant la souverainetéénergétique du pays.